Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, connu sous le nom de L.C.E.N., nous informons les utilisateurs et les visiteurs du site : cadenasdelamour.com des informations suivantes :

  1. Informations juridiques :

Statut du propriétaire : individuel
Propriétaire: Simon Bibas
Adresse postale du propriétaire : 30 boulevard Flandrin 75116 Paris
 
Créateur du site : SEJ
Responsable de la publication : Simon Bibas
Contact : cadenasdelamour@gmail.com
La personne responsable de la publication est une personne physique

Webmaster : SEJ
Contact : cadenasdelamour@gmail.com
Hôte du site : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
CRÉDIT: Les avis juridiques ont été générés par la génération d’avis juridiques

2. Présentation et principe :

Est mentionné ci-dessous :
Utilisateur: tout utilisateur d’Internet se connectant et utilisant le site mentionné ci-après: cadenasdelamour.com.
Le site cadenasdelamour.com rassemble un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé par la présente que ce dernier doit rester courtois et agir de bonne foi envers les autres utilisateurs et le webmaster du site cadenasdelamour.com. Le site web cadenasdelamour.com est régulièrement mis à jour par SEJ.
Simon Bibas s’efforce de fournir les informations les plus précises possibles sur le site cadenasdelamour.com (sous réserve des modifications apportées depuis sa mise en ligne), mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la rapidité des informations publiées sur son site Web, que ce soit par lui-même ou par des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît qu’il utilise ces informations (à des fins d’information seulement, non exhaustives et sujettes à changement) sous sa responsabilité exclusive.

3. accessibilité:

Le site web cadenasdelamour.com est en principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, à moins d’être interrompu, planifié ou non, aux fins de son entretien ou en cas de force majeure. Dans le cas où l’accès au service est impossible, cadenasdelamour.com s’engage à faire tout son possible pour rétablir l’accès au service et s’efforcera ensuite d’informer les utilisateurs avant les dates et les heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, cadenasdelamour.com ne peut être tenu responsable de tout dommage, quelle que soit sa nature, résultant de l’indisponibilité du service.

4. propriété:

Simon Bibas est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site Web cadenasdelamour.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un ou l’autre de ces éléments, quels que soient les moyens ou le processus utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable obtenu de Simon Bibas, propriétaire du site par e-mail: cadenasdelamour@gmail.com, à défaut de quoi il sera considéré comme constituant une infraction et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et seq. du code de la propriété intellectuelle.

5. Liens et cookies Hypertext :

Le site cadenasdelamour.com contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites Web (partenaires, informations, etc.) mis en place avec la permission de Simon Bibas. Toutefois, Simon Bibas n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité à cet égard en ce qui concerne les risques possibles de contenu illégal.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site cadenasdelamour.com, un ou plusieurs cookies peuvent être automatiquement installés sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui n’identifie pas l’utilisateur, mais enregistre les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. 
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6.Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles:

En France, les données à caractère personnel sont protégées par la loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi no 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site cadenasdelamour.com, Simon Bibas ne recueille que des informations personnelles (conformément à l’article 4 de la loi n’78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur dans le but de fournir certains services offerts par le site cadenasdelamour.com. L’utilisateur fournit ces informations en pleine connaissance des faits, en particulier lorsqu’il y entre lui-même. Il est ensuite spécifié à l’utilisateur du site cadenasdelamour.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivant la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur a un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à cadenasdelamour.com par e-mail : cadenasdelamour@gmail.com ou par courrier dûment signé, accompagné d’une copie d’un document d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devrait être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web cadenasdelamour.com n’est publiée à son insu, ni échangée, ni transférée, ni attribuée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l’hypothèse de l’achat du site web cadenasdelamour.com et de ses droits autorise Simon Bibas à transmettre lesdites informations à l’acheteur potentiel, qui serait à son tour lié par la même obligation de stocker et de modifier les données à l’égard de l’utilisateur du site web cadenasdelamour.com.
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